1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Artikalm (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site artikalm.fr (ci-après « le Client »).
2. Définitions
Client : toute personne physique majeure, capable juridiquement, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Produits : l'ensemble des biens proposés à la vente sur le site artikalm.fr.
Commande : tout achat de Produits effectué par le Client via le site.
Site : le site internet accessible à l'adresse artikalm.fr.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
5. Produits
Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies des Produits ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les Produits sont des dispositifs de bien-être, et non des médicaments. Ils ne se substituent pas à un avis médical.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les Produits, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation, puis en choisissant son mode de paiement.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse renseignée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, indisponibilité, etc.).
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments / Stripe et conformes à la norme PCI-DSS.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
9. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays définis lors du tunnel d'achat.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs : 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
La livraison est gratuite en France métropolitaine dès 50€ d'achat. En-deçà, les frais de port s'élèvent à [montant]€.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande à contact@artikalm.fr. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des Produits retournés.
Pour plus de détails, consultez notre politique de remboursement.
11. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client est invité à contacter le service client à contact@artikalm.fr.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des Produits. Il est recommandé de lire attentivement la notice d'utilisation. En cas de doute, le Client doit consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
14. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à savoir [Nom du médiateur].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.